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60, ZA La Chapelle
07200 Saint Michel de Boulogne
FRANCE
Directeur de la publication
CEFEM Power
Délégué à la protection des données
CEFEM Power
Hébergeur
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Conception graphique
CEFEM Power
Conception web / Développement et production
Joli Projet
www.joli-projet.fr
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1. Propriété intellectuelle
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2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site CEFEM Power implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance. CEFEM Power s’efforcera d’informer les utilisateurs au préalable dans la mesure du possible.
Le site ainsi que les présentes mentions légales peuvent être mis à jour à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
3. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Cependant, des inexactitudes, omissions ou erreurs peuvent subsister.
Si vous constatez une erreur, une omission ou un dysfonctionnement, merci de nous en informer par email, en précisant autant de détails que possible.
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4. Limites techniques
CEFEM Power s’efforce d’assurer le meilleur niveau de disponibilité possible du site. L’hébergeur assure la continuité du service tout au long de l’année, mais se réserve le droit d’interrompre temporairement les services pour des raisons de maintenance, de mise à niveau des infrastructures ou d’incidents techniques.
Ni CEFEM Power ni son hébergeur ne sauraient être tenus responsables des interruptions résultant de pannes du réseau internet, de problèmes de télécommunications, de défaillances matérielles ou de cas de force majeure empêchant l’accès au site.
5. Protection des données personnelles
CEFEM Power traite les données personnelles conformément à la législation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).
En qualité de responsable du traitement, CEFEM Power s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la protection.
5.1 Finalité de la collecte des données
CEFEM Power peut traiter les données personnelles aux fins suivantes :
- Gérer la navigation sur le site et la fourniture des services.
- Traiter les demandes et communications des clients.
- Prévenir la fraude, les accès non autorisés et les incidents de cybersécurité.
- Améliorer les fonctionnalités du site et l’expérience utilisateur.
- Réaliser des analyses statistiques et mesurer la performance du site.
- Mener des enquêtes de satisfaction client optionnelles.
CEFEM Power ne vend, ne loue ni n’exploite commercialement les données personnelles.
5.2 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accéder à leurs données personnelles.
- Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Demander la suppression de leurs données lorsque cela est légalement applicable.
- Limiter ou s’opposer au traitement.
- Retirer leur consentement à tout moment.
- Demander la portabilité de leurs données.
- Définir des directives concernant l’utilisation de leurs données après leur décès.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
CEFEM Power
60, ZA La Chapelle
07200 Saint Michel de Boulogne
FRANCE
Email : cefem@cefem-group.com
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
5.3 Non-divulgation des données personnelles
CEFEM Power s’engage à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union européenne sans garantir un niveau de protection adéquat conformément aux exigences du RGPD.
CEFEM Power peut faire appel à des prestataires de services et sous-traitants de confiance offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données et de confidentialité.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des données personnelles.
5.4 Sécurité
Bien que CEFEM Power applique des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur, incluant pare-feux, chiffrement, contrôles d’accès et environnements d’hébergement sécurisés, aucune méthode de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue.
CEFEM Power s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte accidentelle, tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, divulgation ou altération.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique.
CEFEM Power n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
Aucun lien hypertexte vers le site CEFEM Power ne peut être créé sans autorisation écrite préalable de CEFEM Power.
7. Cookies
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8. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de CEFEM Power.
La langue de référence pour toute procédure judiciaire sera le français.
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site et les services proposés par CEFEM Power.
Utilisateur : Tout internaute accédant au site et le consultant.
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conception graphique : L’identité visuelle, les marques, les logos, la mise en page, les éléments graphiques et de design du site.
Contenu : L’ensemble des textes, photographies, graphiques, vidéos, animations, descriptions, études de cas, réalisations, noms de domaine et autres éléments publiés sur le site.